GT Intéressement participation : Round intermédiaire

Les accords d’intéressement/Participation signés en 2018 sont échus. La DG du groupe CMAF ainsi que les Délégués Syndicaux Groupes (DSG) ont débuté les négociations de nouveaux accords pour la période 2021/2023. Les principales propositions de la CGT portent sur :

les modes de calcul des enveloppes globales d’intéressement et de participation

Afin d’atténuer les risques éventuels de baisse des résultats (au regard de la crise actuelle) et limiter l’impact d’une baisse de revenu global des salariés, la CGT propose d’intégrer une nouvelle tranche pour calculer l’enveloppe (sans modification du seuil de déclenchement de 300 M€) sur la base suivante :

• 8% sur la part de résultats (base IFRS) inférieure ou égale à 1Md €
• 9% sur la part de résultats comprise entre 1 Md € et 2 Md €
• 10% sur la part de résultats supérieure à 2 Md €

La DG ne semble pas vouloir accepter un tel ajout de tranche considérant la résilience de la banque en terme de capacité de génération de résultat. Du côté CGT, nous pointons les différentes études économiques, les risques sur certains secteurs économiques et donc sur la croissance, l’intégration de CMNE et CM Antilles Guyanne pouvant élargir le nombre de bénéficiaires de l’accord (actuellement environ 50 000 salariés et demain potentiellement 54/55 000)

Les planchers et plafonds éventuels

Concernant les plancher, la CGT souhaite maintenir le plancher actuel de 36 K€. Pour rappel, l’URSSAF a remis en cause le dispositif de double plancher de l’accord Participation, et risque de le faire aussi pour l’accord d’intéressement. Maintenir le seul plancher de 36 K€ permettrait d’être en conformité. La DG travaille sur un plancher plus bas.

Pour le plafond, la CGT propose de rester aux 16,66 % de la masse salariale figurant dans les accords actuels sachant que la loi permet d’aller jusqu’à 20%.

La DG travaille sur ce principe.

Les modalités de leur répartition

Pour la CGT, au moins une partie de l’intéressement / participation devrait être distribuée de manière uniforme puisque les résultats du groupe sont la somme des efforts de tous, réalisés par chacun à son poste et les différences de responsabilité et de compétences sont déjà traduites à travers les niveaux de salaire.

Bien que réticente, la DG a présenté un travail de perspective sur un schéma 80/20 . A suivre donc.

La DG du groupe propose par ailleurs de ramener le plafond individuel de salaire de 4 à 3 PASS (soit 123 K€) ce qui permet d’améliorer le taux de tous les salariés en dessous de ce haut niveau de salaire. Cette proposition nous paraît équitable puisque les sommes non distribuées au-delà de 3 PASS viendront mécaniquement augmenter l’enveloppe de participation/intéressement des salariés sous ce plafond.

Les négociations sont désormais sur ces bases. La CGT a présenté des propositions chiffrées, argumentées et se positionne comme un interlocuteur sérieux dans les rounds. Nous vous tiendrons informés des évolutions.