Le bilan financier 2022 du CSE

Lors du dernier CSE, les élus ont été amenés à débattre et valider le bilan financier 2022 du CSE , dernier de la mandature 2019/2023.

Le prochain CSE suite aux élections professionnelle se tiendra le 6 juillet. De nouvelles commissions seront constituées avec les nouveaux membres élus. Pour rappel, le comité désigne les membres des commissions obligatoires (CSSCT, commission économique, commission formation, comité égalité professionnelle) et des commissions facultatives (commission des activités sociales et culturelles, commission voyages, commission location).

Le CSE est doté d’un budget de fonctionnement et d’un budget des activités sociales et culturelles (ASC). L’employeur verse ainsi une subvention de fonctionnement au CSE fixé en fonction de la taille de l’entreprise (fixé à 0,20% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 1999 salariés) et un budget pour les activités sociales et culturelles (ASC) fixé selon un accord d’entreprise.

Un bilan financier est dressé chaque année.

En 2022 :

• Le budget de fonctionnement du CSE :

La subvention AEP est de 149 815 € en progression de 2% vs N-1 (soit + 4 K€). Ce montant correspondrait à une masse salariale de 74,9 M€. Or, sur le bilan social, la charge de personnel (brute chargée) se monte à 129 M€ (+2%). Nous allons demander une analyse plus fine de cette subvention et notamment de la base contributive.

Les dépenses d’un montant de 62 779€ (62 257€ en 2021) sont en hausse de 522€

Les principaux postes de dépense sont les honoraires (sténotypie 23 K€, expert comptable 10 K€).

L’année se clôture par un résultat excédentaire de 87 289€ (83 619€ en 2021).

Conformément aux dispositions légales, le CSE peut transférer une partie de l’excédent annuel de son budget de fonctionnement sur le budget des ASC et ce dans la limite de 10 % de cet excédent

• Le budget pour les activités sociales et culturelles (ASC).

Pour rappel, la subvention ASC se calcule le plus souvent sur la masse salariale brute. Cependant, aucun taux n’est fixé par le Code du travail. Il ne peut toutefois pas être inférieur à l’année précédente.

En 2022, la subvention ASC s’est élevée à 749 078 € en progression de 2,82% vs N-1 (728 476 €). Ce montant correspondrait à 1% de la masse salariale base de référence (cf supra).

Les principales dépenses sont :

• • • Les chèques vacances : 209 K€ ; 926 salariés ont bénéficié de chèques vacances de 480 € en fonction de leur quotient familial, la participation du CE représentant 51,27%.
    • Les chèques culture : 167 K€ ; Tous les salariés ont bénéficié de Chèques Culture d’un montant de 100 €
    • Noël : 148 K€ ; Colis de fin d’année (74 K€), spectacles (16 K€) et bons d’achats enfants (52 K€).
    • Subventions aux voyages : 146 K€ ; 254 personnes (salariés, conjoints, enfants) ont participé aux voyages et week-ends en 2022
    • Subventions aux locations : 100 k€ environ ; Au total, 173 salariés avec leur famille sont partis avec les locations proposées par le CE.
    • Remboursements divers : 80 K€ ; Le principal poste de dépense se situe pour les remboursement sportifs (60 K€) bénéficiant à 645 salariés.  Le reste est dispatché pour les prises en charge de séjours enfants… Le CE a participé pour 81 familles au séjour de leurs enfants dans des camps ou centres de vacances, colonies de vacances et pour la prestation Centre aéré, 137 salariés ont bénéficié d’une prise en charge

Le budget ASC se clôture par un résultat déficitaire de 117 952€ pour la deuxième année consécutive (-71 K€ en 2021) mais le CSE dispose encore de réserves (150 K€).

Pour la prochaine mandature, les élus CGT demanderont une hausse de la subvention ASC. En effet, l’inflation, l’augmentation des coûts pour les voyages…. nécessitent une plus forte prise en charge. Faute de quoi, les prochains membres des commissions pourraient avoir à arbitrer voire réduire les propositions pour les salariés. D’autant que si le CE conserve une trésorerie importante (560 K€),  les réserves ASC ne sont plus que de 150 K€. La Loi interdisant le transfert des fonds de fonctionnement vers les ASC, la problématique est patente.

Nous allons poser également quelques questions sur l’assiette de masse salariale car nous avons constaté quelques différences entre la base de calcul de 74,9 M€ et le bilan social CICSO (82 M€). Ce point est d’autant plus important que sauf engagement plus favorable, la masse salariale servant au calcul de la subvention de fonctionnement et de la contribution aux ASC « s’entend de la masse salariale brute constituée par l’ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale en application de l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale » (Cass. soc., 7 févr. 2018, no 16-24.231) ;  Nous imaginons que la différence s’explique mais une clarification nous semble importante…. C’est 60 K€ de différentiel !

Nous vous tiendrons informés conformément à nos engagements, des discussions, des budgets et des projets étudiés en CSE ASC. Nous vous proposerons aussi de participer en amont sur vos idées de voyages….