Le bilan financier 2023 du CSE

Comme l’an dernier, les élus ont été informés du bilan financier et moral du CE.

Rappelons que le budget 2023 a été proposé par les élus de l’ancienne mandature. Les élections ayant eu lieu en Mai 2023, la nouvelle équipe a pris le relais et assuré la continuité des décisions prises (notamment voyages…).

Le CSE est doté d’un budget de fonctionnement et d’un budget des activités sociales et culturelles (ASC). Globalement, pour le CIC SO, l’enveloppe globale est de 1,2% de la masse salariale, se décomposant entre :

• La subvention de fonctionnement au CSE fixée en fonction de la taille de l’entreprise soit 0,20%
• Le budget pour les activités sociales et culturelles (ASC) fixé selon un accord d’entreprise et qui se situe à 1%

La hausse de la masse salariale impacte positivement les budgets 2023 qui progressent de 6,6%. vs N-1.

Au niveau du groupe, la direction réfléchit à une uniformisation des subventions qui s’étalent de 1% à 2,79% selon les entreprises du groupe. Notons que 2,79%, c’est le niveau du CIC IDF MAIS le CE du CIC IDF assure la restauration de certains sites (30 Salariés). Un consensus pourrait s’envisager sur un niveau global de 1,80%. A suivre.

Petit point de vigilance avec les projets de transferts des contrats de travail des équipes CRC et des mises en commun de moyens, potentiellement générateurs de baisse de la masse salariale, donc potentiellement des budgets.

En 2023 :

• Le budget de fonctionnement du CSE :

La subvention AEP est de 159 756 € en progression de 10 K€.

Les dépenses s’élèvent à d’un montant de 85 485 € contre 62 779 € sous la hausse des frais de déplacements (16 K€ contre 8 K€) et des honoraires (46 K€ contre 33 K€) du fait de mission SACEF (plan stratégique…).

 

L’année se clôture par un résultat excédentaire de 81 076 € contre 87 289€

Conformément aux dispositions légales, le CSE peut transférer une partie de l’excédent annuel de son budget de fonctionnement sur le budget des ASC et ce dans la limite de 10 % de cet excédent

• Le budget pour les activités sociales et culturelles (ASC).

En 2023, la subvention ASC s’est élevée à 798 777 € contre 749 078 € en progression de 6,6% vs N-1. Avec les éléments additifs, les recettes s’élèvent à 824 947 €

Les principales dépenses sont :

• • • Les chèques vacances : 202 K€ ; 909 salariés (contre 926) ont bénéficié de chèques vacances de 480 € en fonction de leur quotient familial pour un total de 411 K€. La participation du CE représentant 50,85%
    • Les chèques culture : 167 K€ ; Tous les salariés ont bénéficié de Chèques Culture d’un montant de 100 €
    • Noël : 148 K€ ; Colis de fin d’année (79 K€), spectacles (16 K€) et bons d’achats enfants (53 K€).
    • Subventions aux voyages : 90 K€ ; 209 personnes (salariés, conjoints, enfants) ont participé aux voyages et week-ends en 2023. En 2023, 5 voyages contre 6 en 2022 (rattrapage effet COVID 2021)
    • Subventions aux locations : 180 k€ environ ; Au total, 185 salariés avec leur famille sont partis grâce aux locations proposées par le CE contre 173 .
    • Remboursements divers : 95 K€ ; Le principal poste de dépense se situe pour les remboursement sportifs (71 K€) bénéficiant à 717 salariés contre 645.  Le reste est dispatché pour les prises en charge de séjours enfants… Le CE a participé pour 94 familles (contre 88) au séjour de leurs enfants dans des camps ou centres de vacances, colonies de vacances et pour la prestation Centre aéré, 178  salariés ont bénéficié d’une prise en charge (contre 137)

Le budget ASC se clôture par un résultat excédentaire de 8 K€ contre un déficit de 117 952€.

 

Un exercice 2023 excédentaire à tous les niveaux avec une bonne gestion des commissions. La situation financière s’est redressée. Les discussions en cours sur le niveau des ASC devraient donner plus de moyens. Egalement, nous discutons sur un partage de prestations entre CSE du groupe.

Nous vous informerons des évolutions.